Référence : L2505879
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
19 novembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
ÉPOUX SÉON/THOUVENIN
Insertion - Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Marlène PAULY, Notaire associée, exerçant à DIJON, 21 avenue Albert Camus, membre de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées dénommée "LEGI NOTAIRES", CRPCEN 21100, le 12 novembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Gilles SÉON, Gérant, et Madame Florence Josette THOUVENIN, Retraitée, demeurant ensemble à FONTAINE-LES-DIJON (21121), 38 rue de l’Europe.
Monsieur est né à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) le 20 décembre 1963,
Madame est née à LUXEUIL-LES-BAINS (70300) le 28 mai 1961.
Mariés à la mairie de DIJON (21000) le 30 juin 2001 sous le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil contenant société d’acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François MARTIN, notaire à DIJON (21000), le 27 juin 2001.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Le biens apporté par Monsieur Gilles SÉON est le suivant, savoir :
Commune de VILLEFRANCHE (69340) : ¼ en nue-propriété de la parcelle CM 64.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
Insertion - Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Marlène PAULY, Notaire associée, exerçant à DIJON, 21 avenue Albert Camus, membre de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées dénommée "LEGI NOTAIRES", CRPCEN 21100, le 12 novembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Gilles SÉON, Gérant, et Madame Florence Josette THOUVENIN, Retraitée, demeurant ensemble à FONTAINE-LES-DIJON (21121), 38 rue de l’Europe.
Monsieur est né à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) le 20 décembre 1963,
Madame est née à LUXEUIL-LES-BAINS (70300) le 28 mai 1961.
Mariés à la mairie de DIJON (21000) le 30 juin 2001 sous le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil contenant société d’acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François MARTIN, notaire à DIJON (21000), le 27 juin 2001.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Le biens apporté par Monsieur Gilles SÉON est le suivant, savoir :
Commune de VILLEFRANCHE (69340) : ¼ en nue-propriété de la parcelle CM 64.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
