Référence : L2506053

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MODIFICATION DE STATUTS
26 novembre 2025
Département : 21 - Côte-d'Or
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M.A.G
SARL au capital de 2.010.000 €
Siège social : 12 allée des Villas Fondet
21200 BEAUNE
421 706 516 RCS DIJON

Modifications statutaires

Le 24/11/2025, les associés ont décidé unanimement :
L’adjonction des activités suivantes à l’objet social : l’administration, la gestion et la cession de ses titres de participation ; la cession de tous immeubles bâtis ou non bâtis, nus et/ou meublés, détenus directement ou par le biais d’une société immobilière ;
qu’en cas de démembrement de la propriété des parts sociales, il est expressément convenu que les droits de vote de l’usufruitier seront exclusivement limités aux décisions concernant l’affectation des bénéfices ; le nu-propriétaire ayant le droit de vote pour toutes les autres décisions.
Les articles 2 et 13 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention au RCS de Dijon.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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