Référence : L2506069
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
27 novembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
SCI LA BAIELOISE
Avis de constitution
Aux termes d’un ASSP en date du 25/11/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SCI LA BAIELOISE
Objet social : La société a pour objet l’acquisition, la rénovation, la transformation, l’administration, l’exploitation, la prise à bail, la gestion, la location, la vente de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment l’immeuble sis 5 rue Noirot 21330 BALOT, cadastré section AL-11, d’une contenance de 1067 m² et toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.
Siège social : 5 rue Noirot, 21330 BALOT
Capital : 500 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DIJON
Co-gérance : Mme BAGROWSKI Céline 19 rue d’Ampilly 21330 BALOT et M. JEANNOT Rudy, Raynald, Sébastien 19 rue d’Ampilly 21330 BALOT
Clause d’agrément : L’associé qui envisage de céder ses parts notifie son projet de cession à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nombre de parts à céder et le prix, les nom, prénoms, nationalité, profession et domicile du cessionnaire proposé. Il demande l’agrément du cessionnaire proposé.Dans les quinze jours de la notification du projet de cession à la société, la gérance devra consulter les associés par écrit à l’effet d’obtenir cet agrément. Dans les quinze jours de l’envoi de cette lettre, chaque associé, à l’exception du cédant, devra faire connaître, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, s’il accepte ou non cet agrément.Si la cession des parts est agréée, elle doit être régularisée dans le délai de deux mois à partir de la notification de l’agrément. A défaut de régularisation dans ce délai, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession.En cas de refus de l’agrément, les associés peuvent acquérir les parts. Si plusieurs associés se portent acquéreurs, les parts seront réparties entre eux proportionnellement à leur nombre de parts. Si aucun associé ne se porte acquéreur, la société peut faire acquérir les parts à un tiers agréé à l’unanimité par les autres associés, ou les acquérir elle-même en vue de leur annulation.
Avis de constitution
Aux termes d’un ASSP en date du 25/11/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SCI LA BAIELOISE
Objet social : La société a pour objet l’acquisition, la rénovation, la transformation, l’administration, l’exploitation, la prise à bail, la gestion, la location, la vente de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment l’immeuble sis 5 rue Noirot 21330 BALOT, cadastré section AL-11, d’une contenance de 1067 m² et toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.
Siège social : 5 rue Noirot, 21330 BALOT
Capital : 500 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DIJON
Co-gérance : Mme BAGROWSKI Céline 19 rue d’Ampilly 21330 BALOT et M. JEANNOT Rudy, Raynald, Sébastien 19 rue d’Ampilly 21330 BALOT
Clause d’agrément : L’associé qui envisage de céder ses parts notifie son projet de cession à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nombre de parts à céder et le prix, les nom, prénoms, nationalité, profession et domicile du cessionnaire proposé. Il demande l’agrément du cessionnaire proposé.Dans les quinze jours de la notification du projet de cession à la société, la gérance devra consulter les associés par écrit à l’effet d’obtenir cet agrément. Dans les quinze jours de l’envoi de cette lettre, chaque associé, à l’exception du cédant, devra faire connaître, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, s’il accepte ou non cet agrément.Si la cession des parts est agréée, elle doit être régularisée dans le délai de deux mois à partir de la notification de l’agrément. A défaut de régularisation dans ce délai, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession.En cas de refus de l’agrément, les associés peuvent acquérir les parts. Si plusieurs associés se portent acquéreurs, les parts seront réparties entre eux proportionnellement à leur nombre de parts. Si aucun associé ne se porte acquéreur, la société peut faire acquérir les parts à un tiers agréé à l’unanimité par les autres associés, ou les acquérir elle-même en vue de leur annulation.
