Référence : L2506945
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
31 décembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de Mme GONNETANT Raymonde décédée le 30/09/2024 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218146158.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de Mme GONNETANT Raymonde décédée le 30/09/2024 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218146158.
