Référence : L2505039
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
15 octobre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. BUSBY Selwyn décédé le 17/12/2020 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218146212.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. BUSBY Selwyn décédé le 17/12/2020 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218146212.
