Référence : L2505054
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
15 octobre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
EPOUX CHAVANNE
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître SCHANG PHILIPPE, notaire à CHENOVE (21300), le 14/10/2025.
M. CHAVANNE Patrick Jean Paul et Mme DEVULDER Catherine Marie Mauricette demeurant ensemble 6 rue de la cour du moulin, 21420 BOUILLAND, mariés le 10/07/1982 sous le régime de communauté réduite aux acquêts sont convenus de changer de régime matrimonial afin d’adopter le régime de communauté universelle.
Les oppositions s’il y a lieu seront reçues en l’étude de Maître SCHANG PHILIPPE, notaire à CHENOVE (21300) où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal.
SCP SCHANG ET TARDY NOTAIRES ASSOCIES
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître SCHANG PHILIPPE, notaire à CHENOVE (21300), le 14/10/2025.
M. CHAVANNE Patrick Jean Paul et Mme DEVULDER Catherine Marie Mauricette demeurant ensemble 6 rue de la cour du moulin, 21420 BOUILLAND, mariés le 10/07/1982 sous le régime de communauté réduite aux acquêts sont convenus de changer de régime matrimonial afin d’adopter le régime de communauté universelle.
Les oppositions s’il y a lieu seront reçues en l’étude de Maître SCHANG PHILIPPE, notaire à CHENOVE (21300) où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal.
SCP SCHANG ET TARDY NOTAIRES ASSOCIES
