SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION DU DOMAINE COMTE GEORGES DE VOGUE
(DOMAINE DES MUSIGNY)
Société civile d’exploitation agricole au capital de 264 120 €uros
Siège social : 21200 CHAMBOLLE MUSIGNY
778 173 518 RCS Dijon

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AVIS DE FUSION ET D’AUGMENTATION DE CAPITAL

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PV AGE 18.11.2025 :
-  Approbation du projet de fusion établi par acte SSP du 12.09.2025 : la société SOCIETE DE DISTRIBUTION COMTE GEORGES DE VOGUE, SARL au capital de 408.000 euros, sise 7 rue Sainte Barbe - 21200 CHAMBOLLE MUSIGNY, immatriculée sous le numéro 340 505 098 RCS DIJON, a fait apport, à titre de fusion, à la SCEA SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION DU DOMAINE COMTE GEORGES DE VOGUE (Domaine des Musigny), de la totalité de son actif évalué à 44 503 738 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1 125 323 euros. Valeur nette des apports : 43 378 415 euros,
-  Pour rémunérer cet apport, augmentation du capital d’un montant de 114 120 euros pour le porter de 150 000 euros à 264 120 euros, par la création de 5706 parts nouvelles de 20 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION COMTE GEORGES DE VOGUE à raison de 0,22383 part de la SCEA SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION DU DOMAINE COMTE GEORGES DE VOGUE (Domaine des Musigny) pour une part de la SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION COMTE GEORGES DE VOGUE. Prime de fusion : 43 264 295 euros.
Fusion définitive le 18.11.2025 : DUA du 18.11.2025 de la société absorbée et du PV AGE du 18.11.2025 de la société absorbante. La SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION COMTE GEORGES DE VOGUE, absorbante, se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
Effet rétroactif de la fusion au 01.01.2025, d’un point de vue comptable et fiscal. Les résultats de toutes les opérations réalisées par la SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION COMTE GEORGES DE VOGUE depuis le 01.01.2025 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la SCEA SOCIETE DE DISTRIBUTION COMTE GEORGES DE VOGUE (Domaine des Musigny) et considérées comme accomplies par la SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION COMTE GEORGES DE VOGUE depuis le 01.01.2025.
L’AGE de la SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION COMTE GEORGES DE VOGUE a également décidé :
-  De nommer Stéphanie de Vincens de Causans, 9 square du Roule 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de co-gérante à compter du 18.11.2025, sans limitation de durée ;
-  De modifier le siège social de 21200 CHAMBOLLE MUSIGNY en 7 rue Sainte Barbe 21200 CHAMBOLLE MUSIGNY, à compter du 18.11.2025.
Pour avis : La gérance