EPOUX MALDANT
INSERTION CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Aude NEYRET, notaire associé à BEAUNE (Côte-d’Or), 16, rue de Lorraine, soussignée, CRPCEN 21030, le 31 août 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale en usufruit au survivant et clause de préciput portant sur la résidence principale.
Entre Monsieur Jean-Pierre Gaston Ernest MALDANT, viticulteur retraité, et Madame Chantal Cécile Marthe NICOLET, viticultrice retraitée, demeurant ensemble à LADOIX SERRIGNY (21550) 36 route de Beaune Cidex 29 bis.
Monsieur est né à LADOIX SERRIGNY (21550) le 10 juin 1948,
Madame est née à RUFFEY LES BEAUNE (21200) le 12 janvier 1957.
Mariés à la mairie de RUFFEY LES BEAUNE (21200) le 30 août 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.