ARC ETOILE
Société civile immobilière
au capital de 1 000 euros
Siège social : 9 Rue en Val Fontaine
21490 SAINT JULIEN

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Avis de constitution

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Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SAINT JULIEN du 02/09/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : ARC ETOILE
Siège social : 9 Rue en Val Fontaine, 21490 SAINT JULIEN
Objet social :
-  L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la gestion, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers ;
-  L’entretien, la rénovation ou l’aménagement desdits biens immobiliers afin d’assurer leur exploitation optimale dans le cadre de son activité locative ;
-  Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des biens et droits immobiliers devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Monsieur Alexandre CICCARDINI, demeurant 8 rue des Layottes, 21490 BELLEFOND
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, hors cessions entre associés, agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de DIJON
Pour avis : La Gérance.