Référence : L2504246
journal-du-palais.fr
AVIS DIVERS
9 septembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
Madame Monique Jeannine GAUTHEY
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil , article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Par testament olographe du 16 juin 2020, Madame Monique Jeannine GAUTHEY, Veuve de Monsieur Bernard ROMUALD, née à DIJON (21000), le 15 juin 1934, demeurant à DIJON (21000), Boulevard de Strasbourg a institué un légataire universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me SERVIERE-POMMIER Delphine, notaire à CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (Côte d’Or), suivant procès-verbal en date du 5 septembre 2025.
Les oppositions sont à former dans le mois suivant la réception par le TGI du procès-verbal, auprès de Me SOBOLE-SYLVESTRE, notaire à CHEVIGNY SAINT SAUVEUR, chargé du règlement de la succession.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis.
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil , article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Par testament olographe du 16 juin 2020, Madame Monique Jeannine GAUTHEY, Veuve de Monsieur Bernard ROMUALD, née à DIJON (21000), le 15 juin 1934, demeurant à DIJON (21000), Boulevard de Strasbourg a institué un légataire universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me SERVIERE-POMMIER Delphine, notaire à CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (Côte d’Or), suivant procès-verbal en date du 5 septembre 2025.
Les oppositions sont à former dans le mois suivant la réception par le TGI du procès-verbal, auprès de Me SOBOLE-SYLVESTRE, notaire à CHEVIGNY SAINT SAUVEUR, chargé du règlement de la succession.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis.
