Référence : L2505518
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
5 novembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de Mme MOREAU Paulette décédée le 31/12/2024 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218149998.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de Mme MOREAU Paulette décédée le 31/12/2024 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218149998.
