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Référence : L2505519

journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
5 novembre 2025
Département : 21 - Côte-d'Or
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SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. MORON Gilles décédé le 18/11/2024 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218149977.

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
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