Référence : L2505525
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
5 novembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
EPOUX MATRAT
Insertion - Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Marlène PAULY, Notaire associée, exerçant à DIJON, 21 avenue Albert Camus, membre de la société d’exercice libéral par actions Simplifiées dénommée "LEGI NOTAIRES", CRPCEN 21100, le 29 octobre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Philippe Gérard MATRAT, chirurgien-dentiste et Madame Benedicte MONIN, aide dentaire, demeurant ensemble à VERDONNET (21330), 4 rue du Grillon.
Monsieur est né à ROANNE (42300) le 23 juin 1964 ;
Madame est née à MONTBARD (21500) le 26 juin 1968.
Mariés à la mairie de GUEUGNON (71130) le 25 septembre 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Régis HENRY, Notaire à BOURBON LANCY (71140), le 20 août 1993.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les biens apportés par Monsieur Philippe MATRAT sont les suivants, savoir :
- Commune de VERDONNET (21330) : La pleine propriété des parcelles AB 66, AB 67, AB 155 et AB 209 ;
- Commune de GUEUGNON (71130) la nue-propriété des parcelles AV 357, AV 634, AV 638 et AV 635 ;
- Commune de ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190), la nue-propriété des biens et droits immobiliers (lots 771 et 867) situés sur la parcelle AH 330 ;
- Commune de ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190), 3/8ème en nue-propriété des biens et droits immobiliers (lot 374) situés sur la parcelle AH 330 ;
- Commune de LE PIN (03130) : ¾ en nue-propriété des parcelles B 6 à B 9, B 70, B 82 et B 1147 ;
- Commune de LE BOUCHAUD (03130) : ¾ en nue-propriété des parcelles B 300 à B 305, et B 309 à B 311 ;
- Commune de LE DONJON (03130) : 3/24ème en nue-propriété des parcelles AK 208 et AK 362.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire.
Insertion - Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Marlène PAULY, Notaire associée, exerçant à DIJON, 21 avenue Albert Camus, membre de la société d’exercice libéral par actions Simplifiées dénommée "LEGI NOTAIRES", CRPCEN 21100, le 29 octobre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Philippe Gérard MATRAT, chirurgien-dentiste et Madame Benedicte MONIN, aide dentaire, demeurant ensemble à VERDONNET (21330), 4 rue du Grillon.
Monsieur est né à ROANNE (42300) le 23 juin 1964 ;
Madame est née à MONTBARD (21500) le 26 juin 1968.
Mariés à la mairie de GUEUGNON (71130) le 25 septembre 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Régis HENRY, Notaire à BOURBON LANCY (71140), le 20 août 1993.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les biens apportés par Monsieur Philippe MATRAT sont les suivants, savoir :
- Commune de VERDONNET (21330) : La pleine propriété des parcelles AB 66, AB 67, AB 155 et AB 209 ;
- Commune de GUEUGNON (71130) la nue-propriété des parcelles AV 357, AV 634, AV 638 et AV 635 ;
- Commune de ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190), la nue-propriété des biens et droits immobiliers (lots 771 et 867) situés sur la parcelle AH 330 ;
- Commune de ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190), 3/8ème en nue-propriété des biens et droits immobiliers (lot 374) situés sur la parcelle AH 330 ;
- Commune de LE PIN (03130) : ¾ en nue-propriété des parcelles B 6 à B 9, B 70, B 82 et B 1147 ;
- Commune de LE BOUCHAUD (03130) : ¾ en nue-propriété des parcelles B 300 à B 305, et B 309 à B 311 ;
- Commune de LE DONJON (03130) : 3/24ème en nue-propriété des parcelles AK 208 et AK 362.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire.
