Retour à la liste
Nouvelle recherche

Référence : L2505526

journal-du-palais.fr
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
5 novembre 2025
Département : 89 - Yonne
Télécharger le justificatif
RECTIFICATIF
Rectificatif de l’annonce parue sous le n°L2504892 sur journal-du-palais.fr du 29/10/2025.
Il fallait lire : enregistré auprès du service de la publicité foncière et de l’enregistrement DIJON le 31/10/2025, dossier 2025 00046427, référence 2104P01 2025 N 02573.

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr