Référence : L2505532
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
5 novembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
ÉPOUX BERNARD/MAURIN
Suivant acte reçu le 4 novembre 2025 par Me Philibert HERAUD, Notaire à VITTEAUX, immatriculé sous le n° CRPCEN 21071, Monsieur Jean-Paul BERNARD et Madame Eveline Blanche Antoinette MAURIN demeurant ensemble à SAULIEU (21210), 29 rue Jean Bertin, Monsieur BERNARD né à GUERTING (57880), le 16 février 1948, et Madame MAURIN née à MERLEBACH (57800), le 28 février 1947, mariés à la mairie de SAINT AVOLD (57500), le 3 octobre 1969, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ledit régime modifié suivant acte reçu par Maître Alain DESPLATS, notaire à SAULIEU, le 26 janvier 2011, aux termes duquel les époux ont déclaré conserver le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts et adopter une clause de préciput en faveur du survivant des époux.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille de changer entièrement de régime matrimonial. Ils ont déclaré modifier leur régime en adoptant, pour l’avenir, le régime de la communauté universelle, avec attribution intégrale de la pleine propriété de la communauté au profit du conjoint survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Philibert HERAUD, 40 rue Hubert Languet - 21350 VITTEAUX. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Pour avis : Me P. HERAUD.
Suivant acte reçu le 4 novembre 2025 par Me Philibert HERAUD, Notaire à VITTEAUX, immatriculé sous le n° CRPCEN 21071, Monsieur Jean-Paul BERNARD et Madame Eveline Blanche Antoinette MAURIN demeurant ensemble à SAULIEU (21210), 29 rue Jean Bertin, Monsieur BERNARD né à GUERTING (57880), le 16 février 1948, et Madame MAURIN née à MERLEBACH (57800), le 28 février 1947, mariés à la mairie de SAINT AVOLD (57500), le 3 octobre 1969, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ledit régime modifié suivant acte reçu par Maître Alain DESPLATS, notaire à SAULIEU, le 26 janvier 2011, aux termes duquel les époux ont déclaré conserver le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts et adopter une clause de préciput en faveur du survivant des époux.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille de changer entièrement de régime matrimonial. Ils ont déclaré modifier leur régime en adoptant, pour l’avenir, le régime de la communauté universelle, avec attribution intégrale de la pleine propriété de la communauté au profit du conjoint survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Philibert HERAUD, 40 rue Hubert Languet - 21350 VITTEAUX. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Pour avis : Me P. HERAUD.
