Référence : L2506296

journal-du-palais.fr
MODIFICATION DE STATUTS
8 décembre 2025
Département : 21 - Côte-d'Or
Télécharger le justificatif
SCEV DOMAINE CAROLINE FREY
Société civile Au capital de 13.700 €uros
Siège social : 5 rue des Corton - 21420 ALOXE CORTON
515 520 369 RCS Dijon

Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire en date du 05 novembre 2025, il a été décidé de remplacer à compter du même jour la dénomination sociale SCEV DOMAINE CAROLINE FREY par SCEV DOMAINE FREY et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.
L’inscription modificative de la Société sera effectuée auprès du R.C.S. de DIJON.
La gérance.

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr