Référence : L2506736
journal-du-palais.fr
AVIS ADMINISTRATIF
23 décembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
COMMUNE D’IS-SUR-TILLE
Instauration du droit de préemption urbain sur les zones U et au du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 18 novembre 2025, le conseil municipal de IS SUR TILLE a décidé d’instaurer le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies dans le plan local d’urbanisme.
La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du D.P.U peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Maire : Thierry DARPHIN.
Instauration du droit de préemption urbain sur les zones U et au du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 18 novembre 2025, le conseil municipal de IS SUR TILLE a décidé d’instaurer le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies dans le plan local d’urbanisme.
La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du D.P.U peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Maire : Thierry DARPHIN.
