Référence : L2600109
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
9 janvier 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
EPOUX GUILLAUME
Aménagement du régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Ludovic BAUT Notaire soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Ludovic BAUT et Éloïse SALICHON-COLLOT, Notaires Associés" titulaire d’un Office Notarial à la résidence de DIJON, 52 boulevard Carnot Office notarial n° 21002, le seize decembre deux mille vingt cinq, Monsieur François Daniel GUILLAUME et Madame Françoise MOREAU son épouse, demeurant ensemble à DIJON (Côte-d’Or), 4 rue Louis Deroche, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de TALANT (21240) le 07 septembre 1973, ont aménagé leur régime matrimonial pour l’avenir le régime de la communauté réduite aux acquêts avec préciput au conjoint survivant.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Ludovic BAUT où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis.
Aménagement du régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Ludovic BAUT Notaire soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Ludovic BAUT et Éloïse SALICHON-COLLOT, Notaires Associés" titulaire d’un Office Notarial à la résidence de DIJON, 52 boulevard Carnot Office notarial n° 21002, le seize decembre deux mille vingt cinq, Monsieur François Daniel GUILLAUME et Madame Françoise MOREAU son épouse, demeurant ensemble à DIJON (Côte-d’Or), 4 rue Louis Deroche, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de TALANT (21240) le 07 septembre 1973, ont aménagé leur régime matrimonial pour l’avenir le régime de la communauté réduite aux acquêts avec préciput au conjoint survivant.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Ludovic BAUT où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis.
