Référence : L2600637
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TRIBUNAL DE COMMERCE
2 février 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Extrait de jugement
Jugement d'homologation de l'accord
Jugement le 27 janvier 2026
Extrait de jugement
Jugement d'homologation de l'accord
Jugement le 27 janvier 2026
SA ONCODESIGN SERVICES, 20 Rue Jean Mazen, 21000 Dijon, RCS Greffe de Dijon 399 693 811. Non identifie. Jugement d’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
