SANTE ET
TERRITOIRES
Société par actions simplifiée
au capital de 400 000 euros
Siège social : 18 Rue Davout,
21000 DIJON
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à DIJON du 28/04/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Dénomination : SANTE ET TERRITOIRES
Siège : 18 Rue Davout, 21000 DIJON
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 400 000 euros
Objet : - L’acquisition, la propriété, la construction, la rénovation, la réhabilitation, la transformation, l’aménagement et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis par nos soins ou par l’intermédiaire d’un intervenant,
-  L’investissement dans des actifs immobiliers destinés notamment à l’hébergement des séniors, aux résidences services séniors, aux établissements médicaux-sociaux, aux structures d’accueil spécialisées, ainsi que tout bien immobilier en lien direct ou indirect avec le secteur de la santé ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires,
-  La location nue ou meublée de tous biens immobiliers, la conclusion de baux commerciaux, professionnels ou d’habitation notamment avec des exploitants, gestionnaires ou opérateurs spécialisés,
-  La prise de participation, directe ou indirecte, dans des sociétés civiles ou commerciales, groupements ou structures juridiques ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire
-  La souscription d’emprunts, l’octroi de garanties, sûretés ou cautionnements nécessaires à la réalisation de l’objet social,
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Président : La société ACTIF’INVEST, Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 30 000 000 euros, ayant son siège social 18 rue Davout, 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 801 918 368 RCS DIJON, Représentée aux présentes par sa Présidente, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 775 718 216 RCS TROYES,
Elle-même représentée par Monsieur Dan CHICHE, son Directeur Finance, Recouvrement et Pilotage, dûment habilité à cet effet en vertu d’une délégation de pouvoirs en date du 22 septembre 2025 consentie par Monsieur Emmanuel VEY, Directeur Général de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON.
POUR AVIS Le Président