SYNDICAT MIXTE
DU SCOT
DU DIJONNAIS
Avis d’enquête publique
Révision n° 2 du schéma de cohérence territoriale du Dijonnais
L’ouverture de l’enquête publique relative à la révision n° 2 du SCoT du Dijonnais a été prescrite par arrêté n° 2026-02 S du 14 avril 2026 pendant une durée de 32,5 jours, du lundi 1er juin (9h) au vendredi 3 juillet 2026 (12h) inclus.
Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :
-  Les pièces administratives incluant notamment un registre d’enquête, une note explicative, l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, les avis des personnes publiques associées, dont celui de la Mission Régionale d’Autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse apporté par le Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais ;
-  Le projet de SCoT arrêté, qui comporte une évaluation environnementale et un résumé non technique (Annexe 4 - rapport environnemental).
Madame la Présidente du Tribunal administratif de Dijon a nommé Monsieur Georges LECLERCQ, en qualité de Président de la commission d’enquête, Messieurs Patrick BRICLER et Jean-Marc DAURELLE, en qualité de membres titulaires et Monsieur Dominique LANTERNIER, en qualité de membre suppléant.
Lieux d’enquête
Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à la disposition des personnes qui désireront en prendre connaissance du lundi 1er juin (9h) au vendredi 3 juillet 2026 (12h) inclus, dans les lieux d’enquête soit au siège des 3 EPCI membres, aux jours et heures habituels d’ouverture :
-  Dijon métropole, siège de l’enquête publique où se trouve hébergé le Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais, 40 avenue du Drapeau à Dijon, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
-  Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise, 12 rue Ampère à Genlis, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 ;
-  Communauté de communes Norge et Tille, 47 route de Norges à Bretigny, du lundi au mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et les jeudi et vendredi de 9h à 12h.
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique seront également consultables :
-  sur le site internet du Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais https://www.scot-du-dijonnais.fr/ dans la rubrique Révision n°2 en cours Enquête publique ;
-  sur le registre dématérialisé sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7245  ;
-  depuis un poste informatique mis à la disposition du public au siège de l’enquête publique (siège de Dijon métropole, également siège du Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais).
Dépôt des observations
Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
-  sur les registres d’enquête ouverts dans les trois lieux d’enquête ;
-  sur le registre dématérialisé sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7245  ;
-  par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-7245@registre-dematerialise.fr ;
-  par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête sur le projet de révision n°2 du SCoT du Dijonnais, à l’adresse suivante : Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais, 40 avenue du Drapeau - CS 17510, 21075 DIJON Cedex.
Les observations du public peuvent être reçues par un ou plusieurs membres de la commission d’enquête dans le cadre des permanences.
Il ne sera pas tenu compte des observations qui seront formulées par d’autres voies que celles indiquées ci-dessus et en dehors de la période d’enquête publique allant du lundi 1er juin (9h) au vendredi 3 juillet 2026 (12h) inclus.
L’ensemble des observations et propositions du public seront consultables au format papier, au siège de l’enquête publique et sur le registre dématérialisé sécurisé. Chacun aura la possibilité d’apposer ses observations de manière anonyme.
Permanences
Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans le cadre des permanences assurées dans les lieux, jours et heures suivants :
-  Dijon métropole, 40 avenue du Drapeau à Dijon
lundi 1er juin 2026 de 9h à 12h
samedi 6 juin 2026 de 9h à 12h
mercredi 24 juin 2026 de 14h à 17h
vendredi 3 juillet 2026 de 9h à 12h
-  Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise, 12 rue Ampère à Genlis
lundi 1er juin 2026 de 13h30 à 16h30
jeudi 11 juin 2026 de 13h30 à 16h30
jeudi 2 juillet 2026 de 13h30 à 16h30
-  Mairie d’Izier, 2 rue de la Liberté
samedi 20 juin 2026 de 9h à 12h
-  Communauté de communes Norge et Tille, 47 route de Norges à Bretigny
lundi 8 juin 2026 de 14h à 17h
jeudi 11 juin 2026 de 9h à 12h
mercredi 24 juin 2026 de 9h à 12h
jeudi 2 juillet 2026 de 9h à 12h
Mesures de publicité
Au-delà des avis presse publiés dans les journaux "Le Bien Public" et "Le Journal du Palais", l’arrêté et l’avis seront publiés par voie d’affichage 15 jours au moins avant le début de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci au siège des trois EPCI membres du Syndicat mixte dont l’un héberge le Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais ainsi qu’en mairie des 59 communes membres du périmètre du SCoT du Dijonnais. Ils seront également mis en ligne sur le site internet du Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais.
A l’issue de l’enquête publique
Après clôture des registres d’enquête, le Président de la commission d’enquête rencontrera, dans un délai de 8 jours, le Président du Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais ou son représentant et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais disposera ensuite d’un délai de 15 jours pour produire ses observations.
A l’issue du délai fixé à 30 jours, éventuellement prolongé dans les conditions fixées par l’article L.123-15 du code de l’environnement, Monsieur le Président de la commission d’enquête transmettra respectivement à Monsieur le Président du Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais et à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Dijon le rapport de la commission d’enquête ainsi que ses conclusions motivées sur le projet soumis à l’enquête publique.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant une année au siège du Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais, des trois EPCI membres et en Préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture. Par ailleurs, ils seront également publiés sur le site internet du Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais.
Le Comité syndical du Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais pourra procéder par délibération à l’approbation du SCoT du Dijonnais, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions de la commission d’enquête.
Demande d’informations
Le Président du Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais est responsable de l’enquête publique relative à la révision n°2 du SCoT. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès de Madame Anne BERTHOMIER, Directrice du Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais au 03-80-50-37-02 ou par courrier électronique : scotdudijonnais@metropole-dijon.fr