Référence : L2602772
journal-du-palais.fr
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
28 mai 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
SCI DU BOUTRAN
Société civile immobilière
au capital de 2 810 010 euros
Siège social :
4 boulevard de Beauregard
21600 LONGVIC
513 738 591 RCS DIJON
Par décision du 12/05/2026 la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES, société coopérative agricole à capital variable, ayant son siège social 4, boulevard Beauregard - 21600 LONGVIC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 378 610 703 a, en sa qualité d’associé unique de la SCI DU BOUTRAN, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la SCI DU BOUTRAN au profit de la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de publication au BODACC, les créanciers sociaux n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON. Les oppositions doivent être présentées devant le Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON.
Pour avis.
Société civile immobilière
au capital de 2 810 010 euros
Siège social :
4 boulevard de Beauregard
21600 LONGVIC
513 738 591 RCS DIJON
Par décision du 12/05/2026 la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES, société coopérative agricole à capital variable, ayant son siège social 4, boulevard Beauregard - 21600 LONGVIC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 378 610 703 a, en sa qualité d’associé unique de la SCI DU BOUTRAN, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la SCI DU BOUTRAN au profit de la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de publication au BODACC, les créanciers sociaux n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON. Les oppositions doivent être présentées devant le Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON.
Pour avis.
