Référence : L2602891
journal-du-palais.fr
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
16 juin 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
UNIC FRANCE
Société par actions simplifiée
au capital de 1 000 euros
Siège social : 12 Rue des Vergers, 21560 REMILLY SUR TILLE
945 279 867 RCS DIJON
Transmission universelle de patrimoine
Par décision du 22 mai 2026, la société MOGG, Société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros, dont le siège social est 112 Rue de Genlis 21560 ARC SUR TILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 933 500 084 RCS DIJON a, en sa qualité d’associée unique de la société UNIC FRANCE, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société UNIC FRANCE au profit de la société MOGG, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de publication au BODACC, les créanciers sociaux n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du tribunal de commerce de DIJON.
Les oppositions doivent être présentées devant le tribunal de commerce de DIJON, 13 Boulevard Clémenceau 21000 DIJON.
La disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés de DIJON s’effectuera à l’expiration du délai d’opposition des créanciers. Mention sera faite au RCS de DIJON
Pour avis : La présidente
Société par actions simplifiée
au capital de 1 000 euros
Siège social : 12 Rue des Vergers, 21560 REMILLY SUR TILLE
945 279 867 RCS DIJON
Transmission universelle de patrimoine
Par décision du 22 mai 2026, la société MOGG, Société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros, dont le siège social est 112 Rue de Genlis 21560 ARC SUR TILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 933 500 084 RCS DIJON a, en sa qualité d’associée unique de la société UNIC FRANCE, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société UNIC FRANCE au profit de la société MOGG, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de publication au BODACC, les créanciers sociaux n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du tribunal de commerce de DIJON.
Les oppositions doivent être présentées devant le tribunal de commerce de DIJON, 13 Boulevard Clémenceau 21000 DIJON.
La disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés de DIJON s’effectuera à l’expiration du délai d’opposition des créanciers. Mention sera faite au RCS de DIJON
Pour avis : La présidente
