Référence : L2603039
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
3 juin 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
LES DEUX
MONTRACHETS
AVIS DE CONSTITUTION
Il a été constitué une société par acte sous seing privé signé électroniquement en date du 27 mai 2026,
Dénomination : LES DEUX MONTRACHETS.
Forme : Société civile.
Siège social : 17 rue Jean-François Champollion, 21200 Beaune.
Objet : L’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s’appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l’élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l’exploitation ; Toutes opérations se rapportant au pressurage, à la viticulture et à la vinification, l’agriculture et toutes autres activités s’y rapportant directement ou indirectement ; L’acquisition, la location, la mise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements se rapportant à ces activités ; La propriété, l’exploitation en faire valoir direct et l’administration de tous biens immobiliers et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; La détention de parts sociales dans toute société ainsi que la réalisation d’apports en comptes courants d’associés au profit de toute société dans laquelle elle détient une participation ; le recours à l’emprunt sous quelque forme que ce soit pour le financement des activités sociales ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et non susceptibles de porter atteinte à la nature civile et agricole de la société, et aux avantages fiscaux y afférents.
Durée de la société : 99 années.
Capital social fixe : 1000 euros.
Montant des apports en numéraire : 1000 euros.
Cession de parts et agrément : Par principe, toutes opérations notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, attributions en suite de liquidation d’une communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales à l’exception de celles qui seraient réalisées entre associés, ou réalisées au profit de toute société qui contrôle ou est contrôlée par un associé au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, sont soumises à l’agrément de l’assemblée générale.
Gérante : Société MUJO SASU, sise 17 rue Jean-François Champollion, 21200 Beaune.
La société sera immatriculée au RCS de Dijon.
Pour avis.
MONTRACHETS
AVIS DE CONSTITUTION
Il a été constitué une société par acte sous seing privé signé électroniquement en date du 27 mai 2026,
Dénomination : LES DEUX MONTRACHETS.
Forme : Société civile.
Siège social : 17 rue Jean-François Champollion, 21200 Beaune.
Objet : L’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s’appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l’élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l’exploitation ; Toutes opérations se rapportant au pressurage, à la viticulture et à la vinification, l’agriculture et toutes autres activités s’y rapportant directement ou indirectement ; L’acquisition, la location, la mise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements se rapportant à ces activités ; La propriété, l’exploitation en faire valoir direct et l’administration de tous biens immobiliers et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; La détention de parts sociales dans toute société ainsi que la réalisation d’apports en comptes courants d’associés au profit de toute société dans laquelle elle détient une participation ; le recours à l’emprunt sous quelque forme que ce soit pour le financement des activités sociales ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et non susceptibles de porter atteinte à la nature civile et agricole de la société, et aux avantages fiscaux y afférents.
Durée de la société : 99 années.
Capital social fixe : 1000 euros.
Montant des apports en numéraire : 1000 euros.
Cession de parts et agrément : Par principe, toutes opérations notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, attributions en suite de liquidation d’une communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales à l’exception de celles qui seraient réalisées entre associés, ou réalisées au profit de toute société qui contrôle ou est contrôlée par un associé au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, sont soumises à l’agrément de l’assemblée générale.
Gérante : Société MUJO SASU, sise 17 rue Jean-François Champollion, 21200 Beaune.
La société sera immatriculée au RCS de Dijon.
Pour avis.
