SYNDICAT MIXTE
DU PAYS SEINE
ET TILLES EN
BOURGOGNE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ACHETEUR PUBLIC : SYNDICAT MIXTE DU PAYS SEINE ET TILLES EN BOURGOGNE. Tél. : 03 80 95 41 44 - Courriel : planification@pays-seine-et-tilles.fr - SIRET : 200 055 267 00013
Objet du marché :
NATURE DU MARCHE : Service
INTITULE DU MARCHE : Modification simplifiée du SCoT du Pays Seine-et-Tilles
LIEU D’EXECUTION : Côte d’Or
Date prévisionnelle de commencement de la prestation : 01/10/2026
DUREE PREVISIONNELLE : 6 mois
Code CPV principal : 71410000
TYPE DE PROCEDURE : Procédure adaptée (MAPA)
ALLOTISSEMENT : Marché NON alloti
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants :
1/ Prix des prestations : 40 %
2/ Valeur technique : 60 %
MODALITE DE RETRAIT ET DE DEPOT DES OFFRES : Le DCE doit être téléchargé sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12h00
MODALITE DE DEPOT : Transmission électronique obligatoire via https://marches.ternum-bfc.fr
Renseignements : TROUVE Pascal PETR Seine-et-tilles. Tél. : 03.80.95.41.44 - Courriel : planification@pays-seine-et-tilles.fr
DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : 12/06/2026