Référence : L2603441
journal-du-palais.fr
MODIFICATION DE STATUTS
1er juillet 2026
Département :
89 - Yonne
EARL DOMAINE DENIS RACE
Exploitation agricole
à responsabilité limitée
au capital de 780.000 €uros
15 rue de la Croix Duche
89800 CHABLIS
512 357 849 RCS Auxerre
avis de modification
Aux termes d’une délibération en date du 25/06/2026, la collectivité des associés de la société a décidé à effet du même jour :
- La transformation de l’EARL DOMAINE DENIS RACE, en SCEA, sans création d’un être moral nouveau, et adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société.
Son siège social reste fixé à 15 rue de la croix Duché - 89800 CHABLIS.
Sa durée demeure inchangée.
La durée de l’exercice social en cours qui sera clos le 31 juillet 2026 n’a pas à être modifiée du fait de l’adoption de la forme de SCEA.
Le capital social reste fixé à la somme de 780.000 € divisé en 78.000 parts sociales de 10 € chacune.
- La modification sociale qui est désormais : DOMAINE DENIS RACE
- La modification de l’objet social qui est désormais :
La Société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 ducode rural et de la pêche maritime.
Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, sous réserve qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
En particulier, la société peut, notamment :
Procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ;
Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-2 dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; Vendre directement les produits de l’exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation dès lors qu’elles demeurent civiles.
- La nomination en qualité de co-gérantes de la SCEA : Claire RACE, demeurant 7 chemin de Montmains - 89800 CHABLIS et Marine RACE, demeurant 1 rue de la Vallée de Valvan - 89800 CHABLIS, qui étaient co-gérantes de l’EARL avant sa transformation en SCEA.
Modification sera faite au greffe du tribunal de commerce d’AUXERRE.
Pour avis : Le gérant.
Exploitation agricole
à responsabilité limitée
au capital de 780.000 €uros
15 rue de la Croix Duche
89800 CHABLIS
512 357 849 RCS Auxerre
avis de modification
Aux termes d’une délibération en date du 25/06/2026, la collectivité des associés de la société a décidé à effet du même jour :
- La transformation de l’EARL DOMAINE DENIS RACE, en SCEA, sans création d’un être moral nouveau, et adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société.
Son siège social reste fixé à 15 rue de la croix Duché - 89800 CHABLIS.
Sa durée demeure inchangée.
La durée de l’exercice social en cours qui sera clos le 31 juillet 2026 n’a pas à être modifiée du fait de l’adoption de la forme de SCEA.
Le capital social reste fixé à la somme de 780.000 € divisé en 78.000 parts sociales de 10 € chacune.
- La modification sociale qui est désormais : DOMAINE DENIS RACE
- La modification de l’objet social qui est désormais :
La Société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 ducode rural et de la pêche maritime.
Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, sous réserve qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
En particulier, la société peut, notamment :
Procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ;
Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-2 dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; Vendre directement les produits de l’exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation dès lors qu’elles demeurent civiles.
- La nomination en qualité de co-gérantes de la SCEA : Claire RACE, demeurant 7 chemin de Montmains - 89800 CHABLIS et Marine RACE, demeurant 1 rue de la Vallée de Valvan - 89800 CHABLIS, qui étaient co-gérantes de l’EARL avant sa transformation en SCEA.
Modification sera faite au greffe du tribunal de commerce d’AUXERRE.
Pour avis : Le gérant.
