Avis de constitution
Suivant acte reçu par Me Aude NEYRET, notaire à BEAUNE (21200), le 26/06/2026, en cours de publication au SPFE de DIJON, a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : PI DES BEAUMONTS
FORME : groupement foncier viticole
SIÈGE SOCIAL : CHOREY-LES-BEAUNE (21200), 24 Grande Rue.
OBJET : La propriété, la jouissance, l’administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d’habitation et d’exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d’apport ou d’acquisition,
Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles.
La société s’interdit l’exploitation en faire-valoir direct.
CAPITAL : 314.276,00 €.
DURÉE : 99 années à compter de son immatriculation.
APPORTS EN NATURE : une parcelle de vigne sur la commune de CHOREY-LES-BEAUNE (21200) évaluée à 36.140,00 €.
APPORTS EN NUMÉRAIRES : 278.136,00 €
GÉRANCE : M. Jean-Luc MALDANT demeurant à CHOREY-LES-BEAUNE (21200) 24 Grande Rue ; Mme Jeanne MALDANT demeurant à CHOREY-LES-BEAUNE (21200) 10 Grande Rue ; M. Léopold MALDANT demeurant à CHOREY-LES-BEAUNE (21200) 26 Grande Rue. pour une durée illimitée.
CESSION DE PARTS SOCIALES : Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts d’intérêt à l’un de ses descendants ainsi qu’à un associé participant à l’exploitation de tout ou partie des biens du groupement en vertu d’un bail.
Toute autre cession à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément des associés.
IMMATRICULATION : RCS de DIJON
Pour avis :
Me NEYRET, Notaire.