Référence : L2603953

journal-du-palais.fr
TRIBUNAUX DE COMMERCE
27 juillet 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
Télécharger le justificatif
COURS GALIEN
68 Cours Albert Thomas 69008 Lyon 8e Arrondissement. RCS BOBIGNY : 513 216 705. Etablissement secondaire à DIJON : 513 216 705 - 2009 B 864. ACTIVITE : formation des étudiants, formation continue, édition, conseil et toutes prestations de formation, toutes prestations de services aux filiales du groupe (étude conseil formation gestion management assistance commerciale comptable informatique) activité de holding la prise la gestion et la cession de toutes participations par tous moyens dans toutes sociétés groupement ou entreprises créées ou à créer dans le domaine de la formation des étudiants
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 03/07/2026 arrête le plan de cession de l’entreprise au profit de la société FORMAPRIV.

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr