Annonces légales - Le Journal du Palais

Référence : L2604046

journal-du-palais.fr

MODIFICATION DE STATUTS

29 juillet 2026

Département : 21 - Côte-d'Or

CENTRAL 1928
Erratum : "Dans l’annonce parue le 23/07/2026, référence L2603688, il fallait lire Conseil d’administration en date du 01/07/2026 en lieu et place du 30/06/2026".

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr