Référence : L2501257
journal-du-palais.fr
AVIS ADMINISTRATIF
14 janvier 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
Préfecture de la Côte-d’Or
Extrait de décision de la commission départementale d’aménagement commercial
Réunie le 30 janvier 2025, la commission départementale d’aménagement commercial a émis une décision favorable sur la demande d’autorisation d’exploitation commerciale enregistrée le 09 décembre 2024 sous le n° 614 présentée par la société civile IMMORENTE en qualité de propriétaire, relative à son projet d’extension de 700 m2 de son ensemble commercial localisé au 4 avenue du Bataillon de la Garde au sein de la ZAC des Maladières à BEAUNE (21200) et consistant en la réouverture d’un magasin de « secteur . 2 » (commerce non alimentaire), afin d’aboutir après réalisation du projet à une surface de vente totale de 2.270 m2 pour ledit ensemble.
Le texte de la décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès ’de . la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) dans un délai d’un mois à compter de sa publication.
Dijon, le 06 mars 2025
LE PRÉSIDENT DE LA CDAC
Denis BRUEL,
Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or.
Extrait de décision de la commission départementale d’aménagement commercial
Réunie le 30 janvier 2025, la commission départementale d’aménagement commercial a émis une décision favorable sur la demande d’autorisation d’exploitation commerciale enregistrée le 09 décembre 2024 sous le n° 614 présentée par la société civile IMMORENTE en qualité de propriétaire, relative à son projet d’extension de 700 m2 de son ensemble commercial localisé au 4 avenue du Bataillon de la Garde au sein de la ZAC des Maladières à BEAUNE (21200) et consistant en la réouverture d’un magasin de « secteur . 2 » (commerce non alimentaire), afin d’aboutir après réalisation du projet à une surface de vente totale de 2.270 m2 pour ledit ensemble.
Le texte de la décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès ’de . la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) dans un délai d’un mois à compter de sa publication.
Dijon, le 06 mars 2025
LE PRÉSIDENT DE LA CDAC
Denis BRUEL,
Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or.
