Référence : L2602098

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CONSTITUTION DE SOCIETE
15 avril 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
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CHAPAUT

Aux termes d’un acte authentique du 27/03/2026, reçu par Maître Guylaine VOINET, notaire à LONGVIC (21600), 112 Route de Dijon, Résidence Les Camélias, Il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CHAPAUT
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Siège social : DAMPIERRE EN MONTAGNE (21350), Le Jean Marie, 12 Impasse Avau
Capital : 240.000 €
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de DIJON
Cession de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Gérance : Monsieur Joël CHARLUT et Madame Chantal PAUT demeurant DAMPIERRE EN MONTAGNE (21350), Le Jean-Marie- 12 Impasse Avau

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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