Référence : L2501266
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
10 mars 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
EPOUX LANDRIEU
Insertion - Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Aude NEYRET, notaire associé de la SCP "Anne-Gaël PARRY-AVRIL et Aude NEYRET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial" dont le siège est à BEAUNE (Côte-d’Or), 16, rue de Lorraine, soussignée, CRPCEN 21030, le 6 mars 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale en usufruit au survivant et clause de préciput entre :
Monsieur Gérard Lucien Henri LANDRIEU, Retraité, et Madame Marie-Hélène Bernadette LUSSIGNY, Retraitée, demeurant ensemble à BEAUNE (21200) 1 B rue du Tribunal Résidence Saint Etienne.
Monsieur est né à HESDIN (62140) le 9 avril 1947, Madame est née à AVRANCHES (50300) le 5 décembre 1941.
Mariés à la mairie de BEAUNE (21200) le 26 juillet 1968 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu’il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Charles PRELOT, notaire à BEAUNE, le 26 juillet 1968.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
Insertion - Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Aude NEYRET, notaire associé de la SCP "Anne-Gaël PARRY-AVRIL et Aude NEYRET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial" dont le siège est à BEAUNE (Côte-d’Or), 16, rue de Lorraine, soussignée, CRPCEN 21030, le 6 mars 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale en usufruit au survivant et clause de préciput entre :
Monsieur Gérard Lucien Henri LANDRIEU, Retraité, et Madame Marie-Hélène Bernadette LUSSIGNY, Retraitée, demeurant ensemble à BEAUNE (21200) 1 B rue du Tribunal Résidence Saint Etienne.
Monsieur est né à HESDIN (62140) le 9 avril 1947, Madame est née à AVRANCHES (50300) le 5 décembre 1941.
Mariés à la mairie de BEAUNE (21200) le 26 juillet 1968 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu’il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Charles PRELOT, notaire à BEAUNE, le 26 juillet 1968.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
