Référence : L2501308
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
12 mars 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de Mme BARGAT Evelyne décédée le 09/08/2019 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218122424.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de Mme BARGAT Evelyne décédée le 09/08/2019 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218122424.