PAINS ET SAVEURS
Société par actions simplifiée
au capital de 10.000 €uros
Siège social :
64 avenue Raymond Poincaré
21000 DIJON
R.C.S. Dijon 106 503 832
Avis de cession
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31/07/2026 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT DIJON, le 11/08/2026 Dossier 2026 00033580 référence 2104P01 2026 A 02095, la société JOMELYA, SARL au capital de 2.000 €, dont le siège social est à DIJON (21000), 64 avenue Raymond Poincaré, R.C.S. DIJON 517 769 261 a vendu à la société PAINS ET SAVEURS, SAS au capital de 10.000 €, dont le siège social est à DIJON (21000), 64 avenue Raymond Poincaré, R.C.S. DIJON 106 503 832.
Le fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, charcuterie, viennoiserie, confiserie, produits salés, produits alimentaires, exploité 64 avenue Raymond Poincaré 21000 DIJON, comprenant :
-  La clientèle et l’achalandage y attachés ;
-  L’enseigne et le nom commercial "Gustaveur" ;
-  Le droit au bail ;
-  Le droit à l’usage de la téléphonique : 03.80.36.43.33 ;
-  Le droit de poursuivre les contrats liés à l’exploitation du Fonds de commerce, précisés ci-après et/ou dans l’acte réitératif comme étant expressément repris ;
-  Et plus généralement, tous les éléments corporels et incorporels composant ledit fonds et nécessaires à son exploitation.
L’entrée en jouissance a été fixée au 1er août 2026.
La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 500.000 € s’appliquant :
-  Aux éléments incorporels pour 450.000 € ;
-  Aux éléments corporels pour 50.000 €.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales au siège du fonds (64 avenue Raymond Poincaré - 21000 DIJON) pour la validité et pour la correspondance au cabinet SYSTHEMIS CONSEIL TAX & LEGAL, 9 Boulevard Sévigné - 21000 DIJON.
Pour insertion.