Référence : L2501241

journal-du-palais.fr
AVIS DIVERS
7 mars 2025
Département : 89 - Yonne
Télécharger le justificatif
Commune de
MASSANGIS

Vente de parcelles boisées

« Conformément aux dispositions de l’article L. 331 - 19 du Code forestier, avis est donné de la vente des biens ci - après désignés : Commune de MASSANGIS (89440) lieudit « rompis d’en bas » E n°22 pour 1ha 00a 50ca et Commune de DISSANGIS (89440) lieudit “la come des cotats” B n°70 pour 0ha 17 a 63ca et B n°82 pour 0ha 13a 75ca.
Moyennant le prix principal de deux mille trois cent vingt et un €uros (2.321,00 €), payable comptant à la signature, outre les frais d’acquisition.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien vendu dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de DISSANGIS (Yonne) soit à compter du 29/01/2025 et en mairie de MASSANGIS (Yonne) soit à compter du 31/01/2025 pour faire connaître à Me Déolinda Carla PINCHOT, mandataire du vendeur qu’il exerce son droit de préférence dans les conditions de l’article précité »

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr