Annonces légales - Le Journal du Palais

Référence : L2504303

journal-du-palais.fr

TRIBUNAL DE COMMERCE

15 septembre 2025

Département : 21 - Côte-d'Or

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement le 9 septembre 2025

Télécharger le justificatif

SARL LE SPULLER, 42 Rue Ferdinand Mercusot, 21540 Sombernon, RCS Greffe de Dijon 522 372 556. Hôtels et hébergement similaire. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr