Référence : L2506901
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
31 décembre 2025
Département :
89 - Yonne
SCEA MERCIER
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er décembre 2025, il a été constitué une Société Civile d’Exploitation Agricole :
Dénomination sociale : SCEA MERCIER.
Forme : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les décrets pris pour leur application.
Objet : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Capital social : 360.000 €.
Siège social : 6 route de Perreuse, les Cours - 89520 SAINPUITS.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Apports en nature : Apport de biens meubles pour un montant net de 336.797,67 € et de numéraire pour un montant de 23.202,33 €.
Gérant : M. Didier MERCIER, demeurant à SAINPUITS (89520), les Cours, 6 route de Perreuse.
Cessions de parts : Soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés dans tous les cas, à l’exception des cessions entre associés qui sont libres lorsque la société a deux associés.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce d’AUXERRE (89000).
Pour avis et mention, un fondateur.
Pour avis et mention, un fondateur.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er décembre 2025, il a été constitué une Société Civile d’Exploitation Agricole :
Dénomination sociale : SCEA MERCIER.
Forme : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les décrets pris pour leur application.
Objet : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Capital social : 360.000 €.
Siège social : 6 route de Perreuse, les Cours - 89520 SAINPUITS.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Apports en nature : Apport de biens meubles pour un montant net de 336.797,67 € et de numéraire pour un montant de 23.202,33 €.
Gérant : M. Didier MERCIER, demeurant à SAINPUITS (89520), les Cours, 6 route de Perreuse.
Cessions de parts : Soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés dans tous les cas, à l’exception des cessions entre associés qui sont libres lorsque la société a deux associés.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce d’AUXERRE (89000).
Pour avis et mention, un fondateur.
Pour avis et mention, un fondateur.
