Référence : L2506239
journal-du-palais.fr
MODIFICATION DE STATUTS
4 décembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
SARL THEMIS NOTAIRES
Avis de transformation
Aux termes d’une AGE en date du 25/07/2025, les associés de la SARL THEMIS NOTAIRES, au capital de 2.000 € ayant son siège social 21 Place de la République 21000 DIJON et immatriculée au R.C.S. DIJON n°908 789 977, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de commerce, ont décidé la transformation de la Société en société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) sous conditions suspensive de l’absence d’opposition du CSN dans le délai prévu par décret, sans création d’un être moral nouveau et ont adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La réalisation de la condition suspensive a été constatée par PV de la gérance le 01/12/2025. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 2.000 €.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions au profit d’associés ou de tiers doit être autorisée par les associés. M. Gautier CHANTIER et M. Hubert CHARLOT, cogérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société.
Sous sa nouvelle forme de SELAS, à compter du 01/12/2025, la Société est dirigée par :
Président : M. Hubert CHARLOT, demeurant 9 rue des Marcs d’Or - 21000 DIJON.
Directeur Général : M. Gautier CHANTIER, demeurant 7 Allée du Breuil - 21490 BROGNON
Pour avis : Le Président.
Avis de transformation
Aux termes d’une AGE en date du 25/07/2025, les associés de la SARL THEMIS NOTAIRES, au capital de 2.000 € ayant son siège social 21 Place de la République 21000 DIJON et immatriculée au R.C.S. DIJON n°908 789 977, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de commerce, ont décidé la transformation de la Société en société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) sous conditions suspensive de l’absence d’opposition du CSN dans le délai prévu par décret, sans création d’un être moral nouveau et ont adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La réalisation de la condition suspensive a été constatée par PV de la gérance le 01/12/2025. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 2.000 €.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions au profit d’associés ou de tiers doit être autorisée par les associés. M. Gautier CHANTIER et M. Hubert CHARLOT, cogérants, ont cessé leurs fonctions du fait de la transformation de la Société.
Sous sa nouvelle forme de SELAS, à compter du 01/12/2025, la Société est dirigée par :
Président : M. Hubert CHARLOT, demeurant 9 rue des Marcs d’Or - 21000 DIJON.
Directeur Général : M. Gautier CHANTIER, demeurant 7 Allée du Breuil - 21490 BROGNON
Pour avis : Le Président.
