Référence : L2504420
journal-du-palais.fr
AVIS ADMINISTRATIF
22 septembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
MAIRIE DE BLIGNY LES BEAUNE
Prescription de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU
Concertation publique préalable
La municipalité informe les habitants que par délibération en date du 14/05/2024 le conseil municipal a prescrit la mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une procédure de déclaration de projet n°1 en vue de permettre l’implantation d’un projet photovoltaïque au sol sur l’ancien site d’enfouissement des déchets.
La délibération ainsi que le dossier qui présente l’intérêt général de l’opération et détail les éléments mis en compatibilité (PADD, règlement, zonage et orientations d’aménagement) sont d’ores et déjà consultables en mairie, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, ainsi que sur le site internet de la commune https://www.bligny-les-beaune.fr/actualites et sur l’espace concertation du site internet du bureau d’études www.dorgat.fr.
Un registre de concertation est tenu à votre disposition à la Mairie, pour vous permettre d’y formuler vos questions et observations éventuelles. Les réponses apportées seront détaillées point par point lors du bilan de la concertation.
L’ensemble des éléments sera tenu à la disposition de la population jusqu’au 24/10/2025 à 23h59, date à laquelle le registre de concertation sera officiellement clos avant que M. le Maire n’en dresse le bilan global qu’il présentera au Conseil Municipal afin qu’il en délibère. Par la suite le projet sera présenté dans le cadre d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées avant d’être soumis à enquête publique.
A BLIGNY LES BEAUNE, le 18 septembre 2025.
Le Maire, Didier DUR/AUX.
Prescription de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU
Concertation publique préalable
La municipalité informe les habitants que par délibération en date du 14/05/2024 le conseil municipal a prescrit la mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une procédure de déclaration de projet n°1 en vue de permettre l’implantation d’un projet photovoltaïque au sol sur l’ancien site d’enfouissement des déchets.
La délibération ainsi que le dossier qui présente l’intérêt général de l’opération et détail les éléments mis en compatibilité (PADD, règlement, zonage et orientations d’aménagement) sont d’ores et déjà consultables en mairie, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, ainsi que sur le site internet de la commune https://www.bligny-les-beaune.fr/actualites et sur l’espace concertation du site internet du bureau d’études www.dorgat.fr.
Un registre de concertation est tenu à votre disposition à la Mairie, pour vous permettre d’y formuler vos questions et observations éventuelles. Les réponses apportées seront détaillées point par point lors du bilan de la concertation.
L’ensemble des éléments sera tenu à la disposition de la population jusqu’au 24/10/2025 à 23h59, date à laquelle le registre de concertation sera officiellement clos avant que M. le Maire n’en dresse le bilan global qu’il présentera au Conseil Municipal afin qu’il en délibère. Par la suite le projet sera présenté dans le cadre d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées avant d’être soumis à enquête publique.
A BLIGNY LES BEAUNE, le 18 septembre 2025.
Le Maire, Didier DUR/AUX.
