Référence : L2504221
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
8 septembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
LA FERME DES TOURBIERES
Suivant acte reçu par Me François PENY, notaire à DIJON, le 4 septembre 2025, a été constituée la société civile dénommée "LA FERME DES TOURBIERES", siège social : VILLERS LES POTS (21130), 1 rue des Buttes.
Capital social : MILLE CINQ CENTS € (1.500,00 €), divisé en 150 parts sociales de DIX EUROS (10,00 €) chacune, numérotées de 1 à 150.
Objet social : la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu’ils se trouvent situés, l’acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d’immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, l’administration, la mise en valeur et plus généralement l’exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, l’obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l’exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l’objet social et ce, par voie d’hypothèque pour autrui, et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de l’objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. DIJON.
Cessions de parts soumises à l’agrément des associés.
Sont nommés gérants de ladite société pour une durée indéterminée :
- Monsieur Antoine Philippe Hervé MOREL, conducteur de travaux, demeurant à VILLERS LES POTS (21130), 1 rue des Buttes ;
- Madame Emilie Ingrid GUYOT, Infirmière, demeurant à VILLERS LES POTS (21130), 1 rue des Buttes.
Suivant acte reçu par Me François PENY, notaire à DIJON, le 4 septembre 2025, a été constituée la société civile dénommée "LA FERME DES TOURBIERES", siège social : VILLERS LES POTS (21130), 1 rue des Buttes.
Capital social : MILLE CINQ CENTS € (1.500,00 €), divisé en 150 parts sociales de DIX EUROS (10,00 €) chacune, numérotées de 1 à 150.
Objet social : la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu’ils se trouvent situés, l’acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d’immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, l’administration, la mise en valeur et plus généralement l’exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, l’obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l’exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l’objet social et ce, par voie d’hypothèque pour autrui, et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de l’objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. DIJON.
Cessions de parts soumises à l’agrément des associés.
Sont nommés gérants de ladite société pour une durée indéterminée :
- Monsieur Antoine Philippe Hervé MOREL, conducteur de travaux, demeurant à VILLERS LES POTS (21130), 1 rue des Buttes ;
- Madame Emilie Ingrid GUYOT, Infirmière, demeurant à VILLERS LES POTS (21130), 1 rue des Buttes.
