Référence : L2505393
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
29 octobre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
SUCCESSION VACANTE
Par décision du TJ de DIJON en date du 11/07/2025 le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. PETIT Sébastien décédé le 31/12/2022. Réf. 0218154673. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Par décision du TJ de DIJON en date du 11/07/2025 le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. PETIT Sébastien décédé le 31/12/2022. Réf. 0218154673. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
