Référence : L2600846
journal-du-palais.fr
AVIS ADMINISTRATIF
9 février 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
Commune de VILLERS-LES-POTS
Approbation du Plan Local d’Urbanisme et modification du Droit de Préemption Urbain
Par délibérations en date du 26 JANVIER 2026 le Conseil Municipal de VILLERS-LES-POTS a approuvé son Plan Local d’Urbanisme, modifié le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser, institué la déclaration préalable à l’édification des clôtures sur l’ensemble du territoire (sauf pour les clôtures agricoles et forestières) et a institué le permis de démolir et la déclaration préalable de division foncière en zone UA, UARI et UARlp du PLU.
Ces décisions ont été affichées en Mairie pour une durée d’un mois à compter du 9 février 2026
Ces délibérations, ainsi que le dossier de PLU (lequel comporte en annexes les informations relatives au droit de préemption) sont tenus à la disposition du public en Mairie et en DDT aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier sera également consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme dès sa publication à l’adresse suivante https:ljwww.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
La déclaration de la Commune relative à l’évaluation environnementale de cette procédure, mentionnée au 2° du I de l’article L. 122-9 du code de l’environnement, est également consultable dans ces mêmes conditions. Elle sera également publiée sur le site internet de l’autorité environnementale.
Approbation du Plan Local d’Urbanisme et modification du Droit de Préemption Urbain
Par délibérations en date du 26 JANVIER 2026 le Conseil Municipal de VILLERS-LES-POTS a approuvé son Plan Local d’Urbanisme, modifié le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser, institué la déclaration préalable à l’édification des clôtures sur l’ensemble du territoire (sauf pour les clôtures agricoles et forestières) et a institué le permis de démolir et la déclaration préalable de division foncière en zone UA, UARI et UARlp du PLU.
Ces décisions ont été affichées en Mairie pour une durée d’un mois à compter du 9 février 2026
Ces délibérations, ainsi que le dossier de PLU (lequel comporte en annexes les informations relatives au droit de préemption) sont tenus à la disposition du public en Mairie et en DDT aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier sera également consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme dès sa publication à l’adresse suivante https:ljwww.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
La déclaration de la Commune relative à l’évaluation environnementale de cette procédure, mentionnée au 2° du I de l’article L. 122-9 du code de l’environnement, est également consultable dans ces mêmes conditions. Elle sera également publiée sur le site internet de l’autorité environnementale.
