COMMUNE DE POISEUL LA GRANGE

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Arrêté n° 01 - 2026

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 Ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aliénation du chemin rural n° 21 de VAUCHENAUX sur l’embranchement d’une longueur de 515 mètres entre la parcelle O 33 et O 36

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Le Maire,
Vu les articles L 161-10 et L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime Vu les articles R 161-25 à R 161-27 du Code rural et de la pêche maritime Vu le code des relations entre le public et l’administration.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23/01/2026 approuvant le projet de déclassement du chemin rural n° 12 de VAUCHENAUX sur l’embranchement d’une longueur de 515 mètres situé entre la parcelle O 33 et O 36 dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation.
Vu le dossier d’enquête publique mis à disposition du public.
Considérant que le projet retenu par le conseil municipal nécessite la réalisation d’une enquête publique ARRETE.
Il sera procédé à une enquête publique sur le déclassement du chemin rural n° 12 de VAUCHENAUX sur l’embranchement d’une longueur de 515 mètres situé entre la parcelle O 33 et O 36 dans le domaine privé de la commune de POISEUL LA GRANGE pour une durée de 15 jours à compter du mercredi 8 avril 2026.
Monsieur Jean-Marc DAURELLE est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie :
Le mercredi 8 avril 2026 de 14h00 à 16h00 ;
Le samedi 25 avril 2026 de 10h00 à 12h00.
La municipalité de POISEUL LA GRANGE.