Référence : L2601811
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
27 mars 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
EPOUX SAHUC-AUGRANDJEAN
Modification du régime matrimonial -Apport à communauté
Suivant acte reçu par Maître Marc JESS, notaire à SAINT-APOLLINAIRE (21850), le 25 mars 2026. M.Benoit SAHUC et Mme Audrey AUGRANDJEAN, demeurant ensemble 7 rue de la Mare, (21380) SAVIGNY-LE-SEC, mariés le 08/06/2019 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sont convenus de changer de régime matrimonial afin d’adopter le régime de communauté réduite aux acquêts avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant d’entre eux et d’apporter leur résidence principale sise 7 rue de la Mare, (21380) SAVIGNY LE SEC à la communauté. Les oppositions sil y a lieu seront reçues en l’étude de Maître Marc JESS, notaire à SAINT APOLLINAIRE (21850) où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois, à compter de la date de parution du présent journal
Le notaire, Marc JESS
Modification du régime matrimonial -Apport à communauté
Suivant acte reçu par Maître Marc JESS, notaire à SAINT-APOLLINAIRE (21850), le 25 mars 2026. M.Benoit SAHUC et Mme Audrey AUGRANDJEAN, demeurant ensemble 7 rue de la Mare, (21380) SAVIGNY-LE-SEC, mariés le 08/06/2019 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sont convenus de changer de régime matrimonial afin d’adopter le régime de communauté réduite aux acquêts avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant d’entre eux et d’apporter leur résidence principale sise 7 rue de la Mare, (21380) SAVIGNY LE SEC à la communauté. Les oppositions sil y a lieu seront reçues en l’étude de Maître Marc JESS, notaire à SAINT APOLLINAIRE (21850) où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois, à compter de la date de parution du présent journal
Le notaire, Marc JESS
