Annonces légales - Le Journal du Palais

Référence : L2603293

journal-du-palais.fr

AVIS ADMINISTRATIF

19 juin 2026

Département : 21 - Côte-d'Or

MAIRIE DE
FLAMMERANS
(21130)
Avis de réunion publique en vue de la révision de la carte communale
Le mercredi 24 juin 2026 à 19h à la salle polyvalente de Flammerans.

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr