Référence : L2605177
journal-du-palais.fr
AVIS ADMINISTRATIF
10 novembre 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
Mairie de BEAUNE
Avis d’enquête
Par arrêté n° 2026/143 en date du 07/10/2026, le Maire de BEAUNE a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de déclassement par anticipation, d’une partie de la rue des Prévoles de BEAUNE, qui se tiendra à l’annexe Perpreuil de la Mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil, du 4 novembre 2026 (9h00) au 20 novembre 2026 (17h00), soit une durée de 17 jours consécutifs.
Par ce même arrêté, M. Pierre ALEXANDRE, Expert foncier, commissaire enquêteur, a été désigné.
Le dossier soumis à enquête publique, comprenant notamment l’étude d’impact pluriannuelle en application de l’article L.2141-2 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques, relative au déclassement et cession par anticipation du domaine public d’une partie de la rue des Prévoles à Beaune, d’un plan de géomètre indiquant l’emprise à déclasser et un registre d’enquête, est consultable pendant toute la durée de l’enquête, du 4 novembre 2026 (9h00) au 20 novembre 2026 (17h00) :
- Sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public à l’annexe Perpreuil de la Mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’annexe : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
- Sur le site internet de la ville http://www.beaune.fr - rubriques : Ma Ville / Urbanisme et Logement / Projet de déclassement rue des Prévoles.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions, à l’annexe Perpreuil, 4 rue du Moulin Perpreuil à BEAUNE aux jours et heures précisées ci-après :
- Le 4 novembre 2026 de 9h à 11h ;
- Le 13 novembre 2026 de 9h à 11h ;
- Le 20 novembre 2026 de 15h à 17h.
Les observations et propositions que soulève le projet, pourront également être portées :
- Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à l’annexe Perpreuil ;
- Par courrier électronique, à l’adresse e-mail enquetepublique@mairie-beaune.fr
- Par courrier adressé à la Mairie de BEAUNE, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de BEAUNE-Direction du Patrimoine et des Paysages Urbains, 8 rue de l’Hôtel de Ville, BP 30191 - 21205 BEAUNE CEDEX.
Des renseignements peuvent également être demandés auprès de la Ville de BEAUNE, personne publique responsable du projet, à l’adresse suivante : A l’attention de Mme Stéphanie CHARTIER, Mairie de Beaune, Annexe Perpreuil - Tél. : 03.80.24.57.21 - Courriel : amenagement.urbain@mairie-beaune.fr
Au terme de l’enquête publique ainsi que des conclusions et de l’avis motivé émis par le commissaire enquêteur :
- Le Conseil Municipal se prononcera, par une délibération, sur le déclassement d’une partie de la rue des Prévoles, par anticipation, conformément à l’article L.581-14-1 alinéa 5 du Code de l’Environnement ;
- Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables par le public à l’Annexe Perpreuil de la Mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil ou sur le site Internet de la Ville de BEAUNE (http://www.beaune.fr) pour une durée qui ne peut être inférieure à un an.
Avis d’enquête
Par arrêté n° 2026/143 en date du 07/10/2026, le Maire de BEAUNE a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de déclassement par anticipation, d’une partie de la rue des Prévoles de BEAUNE, qui se tiendra à l’annexe Perpreuil de la Mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil, du 4 novembre 2026 (9h00) au 20 novembre 2026 (17h00), soit une durée de 17 jours consécutifs.
Par ce même arrêté, M. Pierre ALEXANDRE, Expert foncier, commissaire enquêteur, a été désigné.
Le dossier soumis à enquête publique, comprenant notamment l’étude d’impact pluriannuelle en application de l’article L.2141-2 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques, relative au déclassement et cession par anticipation du domaine public d’une partie de la rue des Prévoles à Beaune, d’un plan de géomètre indiquant l’emprise à déclasser et un registre d’enquête, est consultable pendant toute la durée de l’enquête, du 4 novembre 2026 (9h00) au 20 novembre 2026 (17h00) :
- Sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public à l’annexe Perpreuil de la Mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’annexe : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
- Sur le site internet de la ville http://www.beaune.fr - rubriques : Ma Ville / Urbanisme et Logement / Projet de déclassement rue des Prévoles.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions, à l’annexe Perpreuil, 4 rue du Moulin Perpreuil à BEAUNE aux jours et heures précisées ci-après :
- Le 4 novembre 2026 de 9h à 11h ;
- Le 13 novembre 2026 de 9h à 11h ;
- Le 20 novembre 2026 de 15h à 17h.
Les observations et propositions que soulève le projet, pourront également être portées :
- Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à l’annexe Perpreuil ;
- Par courrier électronique, à l’adresse e-mail enquetepublique@mairie-beaune.fr
- Par courrier adressé à la Mairie de BEAUNE, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de BEAUNE-Direction du Patrimoine et des Paysages Urbains, 8 rue de l’Hôtel de Ville, BP 30191 - 21205 BEAUNE CEDEX.
Des renseignements peuvent également être demandés auprès de la Ville de BEAUNE, personne publique responsable du projet, à l’adresse suivante : A l’attention de Mme Stéphanie CHARTIER, Mairie de Beaune, Annexe Perpreuil - Tél. : 03.80.24.57.21 - Courriel : amenagement.urbain@mairie-beaune.fr
Au terme de l’enquête publique ainsi que des conclusions et de l’avis motivé émis par le commissaire enquêteur :
- Le Conseil Municipal se prononcera, par une délibération, sur le déclassement d’une partie de la rue des Prévoles, par anticipation, conformément à l’article L.581-14-1 alinéa 5 du Code de l’Environnement ;
- Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables par le public à l’Annexe Perpreuil de la Mairie de BEAUNE, 4 rue du Moulin Perpreuil ou sur le site Internet de la Ville de BEAUNE (http://www.beaune.fr) pour une durée qui ne peut être inférieure à un an.
