Référence : L2605748

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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
9 novembre 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
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EPOUX REVILLIER
Changement régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Antoine BOITELLE, Notaire à ORLEANS, le 4 novembre 2026 Monsieur Jean-Paul REVILLIER, retraité, et Madame Isabelle Marie-Madeleine Lucienne ROBIN, retraitée, demeurant ensemble à COUCHEY (21160), 10 rue Pierre Loti. Mariés à la Mairie de CHALMOUX (71140) le 7 juillet 1990 sous le régime de la séparation des biens pure et simple définit par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître Alain BOITELLE, Notaire à ORLEANS, le 23 juin 1990. Ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle. Les oppositions pourront être faites dans un délai de 3 mois et devront être notifiées par LRAR ou par exploit d’huissier, auprès de Me Antoine BOITELLE, Notaire à ORLEANS (45000), 54 rue d’Alsace Lorraine. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au juge du tribunal judiciaire d’ORLEANS.
Pour avis et mention,
Me Antoine BOITELLE, Notaire.

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