Référence : L2506139
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
2 décembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
LES COLMAS
22, impasse des Roseraies
21110 ROUVRES EN PLAINE
CONSTITUTION
Par ASSP en date à ROUVRES EN PLAINE du 28/11/2025, il a été constitué : Forme : Groupement Forestier, société civile à statut légal particulier, régi par les dispositions des chapitres I et II du titre IX du livre III du Code civil et des dispositions des titres III des livres III du Code forestier. Dénomination : LES COLMAS. Siège : 22, impasse des Roseraies, 21110 ROUVRES EN PLAINE. Durée : 99 ans. Objet : le groupement a pour objet la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser mentionnés ci-après et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. Et généralement l’accomplissement de toutes opérations quelconques qui, ou bien se rattachent directement ou indirectement à cet objet, notamment les acquisitions de terrains boisés ou à boiser, ou bien en dérivent normalement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil du groupement. Capital : 40 000 euros, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire. Gérance : Jean-François Kepler SAINT-PREUX et Corie SAINT PREUX demeurant 22, impasse des Roseraies, 21110 ROUVRES EN PLAINE. Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective extraordinaire. Immatriculation : RCS DIJON.
22, impasse des Roseraies
21110 ROUVRES EN PLAINE
CONSTITUTION
Par ASSP en date à ROUVRES EN PLAINE du 28/11/2025, il a été constitué : Forme : Groupement Forestier, société civile à statut légal particulier, régi par les dispositions des chapitres I et II du titre IX du livre III du Code civil et des dispositions des titres III des livres III du Code forestier. Dénomination : LES COLMAS. Siège : 22, impasse des Roseraies, 21110 ROUVRES EN PLAINE. Durée : 99 ans. Objet : le groupement a pour objet la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser mentionnés ci-après et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. Et généralement l’accomplissement de toutes opérations quelconques qui, ou bien se rattachent directement ou indirectement à cet objet, notamment les acquisitions de terrains boisés ou à boiser, ou bien en dérivent normalement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil du groupement. Capital : 40 000 euros, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire. Gérance : Jean-François Kepler SAINT-PREUX et Corie SAINT PREUX demeurant 22, impasse des Roseraies, 21110 ROUVRES EN PLAINE. Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective extraordinaire. Immatriculation : RCS DIJON.
