Référence : L2503976

journal-du-palais.fr
AVIS ADMINISTRATIF
25 septembre 2025
Département : 21 - Côte-d'Or
Télécharger le justificatif
Commune de BROINDON

Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération en date du 02/09/2025, le conseil municipal a approuvé la révision du PLU sur son territoire.
Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 03/09/2025.
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la préfecture.

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr