Référence : L2505769
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
17 novembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
EPOUX DEVIGNE
Insertion - Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Aude NEYRET, Notaire associé à BEAUNE (Côte-d’Or), 16 rue de Lorraine, soussignée, CRPCEN 21030, le 13 novembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale en usufruit au survivant et clause de préciput ;
Entre : Monsieur Patrick Francis Henri DEVIGNE, retraité et Madame Christelle Danielle Dominique NOEMIE, hôtesse d’accueil, demeurant ensemble à BLIGNY LES BEAUNE (21200), 4 rue des Vignes Rouges.
Monsieur est né à MONTBELIARD (25200) le 24 octobre 1964 ;
Madame est née à BEAUNE (21200) le 27 octobre 1968.
Mariés à la Mairie de BLIGNY LES BEAUNE (21200) le 1er avril 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire.
Insertion - Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Aude NEYRET, Notaire associé à BEAUNE (Côte-d’Or), 16 rue de Lorraine, soussignée, CRPCEN 21030, le 13 novembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale en usufruit au survivant et clause de préciput ;
Entre : Monsieur Patrick Francis Henri DEVIGNE, retraité et Madame Christelle Danielle Dominique NOEMIE, hôtesse d’accueil, demeurant ensemble à BLIGNY LES BEAUNE (21200), 4 rue des Vignes Rouges.
Monsieur est né à MONTBELIARD (25200) le 24 octobre 1964 ;
Madame est née à BEAUNE (21200) le 27 octobre 1968.
Mariés à la Mairie de BLIGNY LES BEAUNE (21200) le 1er avril 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire.
